En accord avec la loi du 2004 – 575 du 21 juin 2004, les responsables du site WTServ.com mettent à disposition des visiteurs les informations légales obligatoires.
WTServ.com est un service de communication au public en ligne, édité à titre non professionnel.
Conformément à l’article 6 de la loi 2004 – 575 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) leurs éditeurs ont pris la décision de rester anonymes.
Néanmoins, leurs coordonnées peuvent être obtenues auprès de l’hébergeur qui, conformément à la loi, lui ont été transmises :
Nitroserv SARL, 3 rue DENFERT ROCHERAU 38000 Grenoble. RCS Grenoble 452 156 102
Pour toute demande relatives aux contenus publiés sur WTServ.com, la loi vous autorise à contacter directement l’hébergeur.
Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.